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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION DE FIDELITE GREG


L’application « [GREG] » (ci-après l’« Application») est éditée par la SC Les Garages Tomine, Saint Grégoire Le Centre, ZA de l’Etang 35670 SAINT GREGOIRE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 619 200 124 (ci-après le « Saint-Grégoire Le Centre »). En y accédant, en la consultant ou en l’utilisant, Vous acceptez sans réserve les termes des présentes conditions générales (ci-après les « CGU »). Si Vous ne souhaitez pas adhérer aux CGU dans leur intégralité, Vous êtes tenu ne pas utiliser l’Application.


En cas de changement de politique d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les CGU seront révisées. Vous devez régulièrement les consulter pour Vous tenir informé de toute modification.


Il est donc impératif que vous les lisiez attentivement régulièrement.


1. Définitions


« Boutiques » : toute personne morale ayant l’activité de commerçant au sein de Saint Grégoire le Centre et participant au Programme de fidélité ;


« Carte de fidélité dématérialisée » : carte de fidélité accessible exclusivement depuis l’Application ;


« Compte » : tout compte personnel à un Utilisateur et accessible grâce à ses Identifiants ;


« Like » : action de tout Utilisateur ayant Souscrit au Programme de fidélité à partir de son compte Facebook, consistant à aimer une publication de la page Facebook de Saint Grégoire le Centre, accessible à l’adresse URL [https://www.facebook.com/SaintGregoireLeCentre] à partir du compte Facebook qu’il a utilisé pour sa Souscription ;


« Participation » : action de tout Utilisateur ayant Souscrit au Programme de fidélité à partir de son compte Facebook, consistant à marquer son intérêt et sa présence à un évènement publié par Saint Grégoire Le Centre sur sa page Facebook accessible à l’adresse URL [https://www.facebook.com/SaintGregoireLeCentre]


« Parrainage » : action de l’Utilisateur qui en installant l’Application entre le code de parrainage qui lui aura été fourni par un autre Utilisateur, le Parrain ;


« Partenaires » : toute personne physique ou morale soutenant l’Application et/ou Saint Grégoire le Centre en lui fournissant des ressources humaines, matériels et / ou financières ;


« Points » : conversion obtenue suite à des actions ou des achats en euros permettant d'accéder à certaines offres ou certains services


« Souscription » : contrat par lequel un Utilisateur qui a procédé à une inscription au Programme de fidélité lui permettant d’accéder aux bénéfices de ce Programme ;


« Ticket » : document attestant d'un achat réalisé au sein d'une des boutiques de Saint Grégoire Le Centre (hors hypermaché E.Leclerc)


« Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique qui accède, utilise ou consulte l’Application.


2. Objet


Les Conditions Générales engagent Saint Grégoire Le Centre et Vous.


Les CGU ont pour objet de fixer les conditions et les modalités d’utilisation de l’Application ainsi que les modalités du Programme de fidélité.


Les CGU sont complétées des Mentions légales [sur le site www.saintgregoire-lecentre.com].

 

2. Le Programme de fidélité


L’Application a été créée dans le cadre du programme de fidélité GREG (ci-après dénommé le « Programme de fidélité»). Le Programme de fidélité permet de cumuler des points donnant droit à des avantages.

 

Le Programme de fidélité Vous donne les possibilités suivantes d’obtenir des points :


- le montant des vos achats au sein des Boutiques de Saint Grégoire Le Centre, hors hypermarché E.Leclerc Saint Grégoire
- le Parrainage 
- Les « Like » ou la « Participation » aux évènements sur la Page Facebook de Saint Grégoire Le Centre (si vous vous êtes inscrits par votre compte Facebook)
- le téléchargement de l’application

 

Le Programme de fidélité donne droit à l’Utilisateur à une carte de fidélité dématérialisée. Avec le programme de fidélité, l’Utilisateur bénéficie d’un accès à son compte dématérialisé lui permettant notamment de consulter son solde de points et ses points utilisés. L’Utilisateur peut accéder à son Compte soit sur l’Application, soit sur le site internet www.saintgregoire-lecentre.com.

3. Souscription au Programme de fidélité GREG :


3.1. Souscription


Le Programme de fidélité est réservé aux particuliers ayant une adresse postale en France métropolitaine.


Il n’est possible de souscrire qu’à un seul Programme de fidélité par personne (même nom, prénom(s), et adresse).


Si Saint Grégoire Le Centre constate qu’une même personne détient plusieurs programmes de fidélité, Saint Grégoire Le Centre se réserve la possibilité de rapatrier les données et avantages de l’Utilisateur au sein d’un seul et même Programme et de désactiver ou purger de leurs points et avantages des autres Programmes superflues.


Saint Grégoire Le Centre se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de l’Utilisateur souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre, notamment en cas d’homonymie.


Les Utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans au Programme de fidélité, reconnaissent adhérer avec l’autorisation de leurs parents, tuteur ou représentant légal audit Programme de fidélité de Saint Grégoire Le Centre. Saint Grégoire Le Centre n’est en aucun cas responsable des informations renseignées qui seraient erronées.


3.2 Conditions d’adhésion au programme de fidélité de Saint Grégoire Le Centre :


Toute personne physique peut adhérer gratuitement au Programme de fidélité de Saint Grégoire Le Centre lors du téléchargement de l’Application. Lors de l’adhésion au Programme de fidélité, l’Utilisateur est invité à compléter ses informations personnelles sur l’Application. L’Utilisateur doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires. Le traitement de ces informations personnelles est réalisé conformément à l’article « 5.Données personnelles » des CGU.


L’Utilisateur peut également adhérer au Programme de fidélité en utilisant son compte Facebook. Dans ce cas, il sera demandé à l’Utilisateur de se connecter à l’aide de son mot de passe Facebook. Ces informations ne servent qu’à l’inscription de l’Utilisateur et le mot de passe ne sera pas connu par Saint Grégoire Le Centre.


Dans les autres cas, au moment de son inscription, l’Utilisateur renseigne un identifiant et choisit un mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants »). Il sera demandé au client de se connecter à l’aide de ses Identifiants. A la fin de chaque session, l’Utilisateur doit s'assurer qu'il quitte son Compte. L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses Identifiants, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de ses Identifiants. En cas de perte ou de vol des Identifiants, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter Saint Grégoire Le Centre.

 

L’adhésion au Programme de fidélité ne sera prise en compte par Saint Grégoire Le Centre que si les renseignements communiqués au moment de l’adhésion sont complets, conformes au format demandé et exploitables. Il appartient à l’Utilisateur de fournir des informations valides et de maintenir à jour les informations le concernant en procédant aux mises à jour sur l’Application (disponible sous App Store et Androïd). Saint Grégoire Le Centre ne peut en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par l’Utilisateur ou de toute autre conséquence du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.


Si Saint Grégoire Le Centre détecte des incohérences dans le Compte de l’Utilisateur, Saint Grégoire Le Centre se réserve le droit de supprimer les Comptes concernés sans alerte préalable, étant précisé qu’à tout moment l’Utilisateur peut se rendre sur son espace client sur le site internet accessible à l’adresse URL <www.saintgregoire-lecentre.com> ou sur l’Application mettre à jour ses informations personnelles.


Attention : il n’est pas possible qu’une même adresse email soit utilisée pour plusieurs adhésions au Programme de fidélité utilisent la même adresse e-mail. Si une même adresse email est rattachée à plus d’une Carte de fidélité Saint Grégoire Le Centre, Saint Grégoire Le Centre ne conserve cette adresse email que sur l’une des Cartes de fidélité en question.


Enfin, l’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement tout usage non autorisé de son Compte pour accéder au Programme de fidélité via l’Application ou le Site internet en envoyant un mail à l’adresse suivante : marketing.sodirennes@scaouest.fr.


4. Conditions d’utilisation du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre

 

Le Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre est nominatif, personnel et réservé aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. L’adhésion au Programme de fidélité ne peut être cédée.


Il n’est pas possible de souscrire à plusieurs Programmes de fidélité ou de présenter plusieurs cartes dématérialisées du Programme de fidélité de Saint Grégoire Le Centre lors d’un achat.


L’Utilisateur s’engage à utiliser sa carte dématérialisée du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre conformément aux dispositions visées dans les CGU. A défaut, Saint Grégoire Le Centre se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le compte fidélité de l’Utilisateur, désactiver ou purger de ses Points la ou les Cartes du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre de l’Utilisateur, ce dans les conditions visées en article « Suspension / Désactivation / Perte de points ».


L’Utilisateur a la possibilité de consulter son Compte sur le site internet de Saint Grégoire Le Centre (www.saintegregoire-lecentre.com).

 

5. Liens externes et contenu :


L’Application peut proposer des liens vers des sites web administrés par des tiers ou des sources internet tierces échappant au contrôle de Saint Grégoire Le Centre. Saint Grégoire Le Centre ne saurait être tenu responsable de toutes informations, tous contenus, tous produits, services ou éléments disponibles sur des sites web administrés par des tiers ou en provenance de sources internet tierces, ni non plus de quelques préjudices que ce soit allégués ou réels, auxquels pourra donner lieu l’accès ou l’usage de ces informations, ces contenus, des produits, services ou éléments disponibles sur des sites web administrés par des tiers ou en provenance de sources internet tierces. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part de Saint Grégoire Le Centre. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des liens vers des sites tiers.

 

6. Données personnelles


L’Application a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro n°2106582 v0.


Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Saint Grégoire Le Centre, domicilié à l’adresse susmentionnée.


Moyens de collecte.

L’Utilisateur est informé que Saint Grégoire Le Centre collecte des données à caractère personnel au sens de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, concernant l’Utilisateur au moment de l'Adhésion au Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre sur l’Application.

 

Ces informations sont collectées par écrit sur l’Application GREG.


Si l’Utilisateur choisit de créer un Compte via son compte Facebook, moyennant accord préalable de l’Utilisateur, Facebook transmettra les informations personnelles attachées au profil (nom, prénom, nom d’utilisateur, photo de profil, adresse mail, genre, date d’anniversaire, études réalisées, titre professionnel, pays, ville adresse, code postal, numéro de téléphone, likes et liste d’amis) à Saint Grégoire Le Centre.


C’est l’Utilisateur qui renseigne les informations qu’il transmet à Saint Grégoire Le Centre. Les Boutiques n’ont pas la possibilité d’entrer ou de modifier les informations pour le compte de l’Utilisateur. (Voir 2.2)


L’Utilisateur peut à tout moment vérifier et/ou modifier les données à caractère personnel renseignées dans son Compte en se rendant dans la rubrique « Mon Compte » sur le site www.saintgregoire-lecentre.com, ou sur l’Application.


Les informations suivantes sont obligatoires pour adhérer au Programme de fidélité : nom, prénom, email, numéro de téléphone mobile. A défaut de les renseigner, il n’est pas possible de participer au Programme de fidélité et de recevoir des offres ou avantages.


Pour les besoins du fonctionnement du Programme de fidélité, Saint Grégoire Le Centre conserve également l'ensemble des informations relatives aux achats de l'utilisateur et à l'utilisation des services dès lors que ce dernier renseigne son numéro de Carte de fidélité Saint Grégoire Le Centre , utilise ses points, scanne un ticket de caisse d’une des boutiques de Saint Grégoire Le Centre.

 

Finalités. L’Utilisateur personne physique est informé que les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes de l’Utilisateur, lui faire profiter des avantages du Programme de fidélité, lui adresser des offres, des actualités et/ou des publicités personnalisées en fonction de ses précédents achats et/ou centre d’intérêts. Ces informations permettent également à Saint Grégoire Le Centre de réaliser des études statistiques liées à la fréquentation et au ciblage client.


Durée de conservation. Ces données sont conservées par Saint Grégoire Le Centre pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit 12 mois.


Destinataires. Les destinataires de ces données sont Saint Grégoire Le Centre (le service marketing) et ses éventuels sous-traitants intervenant pour les finalités définies ci-dessus.

 

Droits des utilisateurs. Ces informations sont enregistrées dans le fichier clients de Saint Grégoire Le Centre et, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits, qu’elle peut exercer en s’adressant à Saint Grégoire Le Centre à l’adresse mail [marketing.sodirennes@scaouest.fr] ou par courrier postal à l’adresse suivante :


Saint Grégoire Le Centre ZA de l’Etang 35760 SAINT GREGOIRE


Par ailleurs, tout Utilisateur (ou leur représentant légal), peut également s’opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale, des données le concernant à l’adresse visée ci-dessus.


Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, ces demandes d’accès, de rectification ou d’opposition doivent se faire auprès du Service Clients par le biais d’un courrier (ou email) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit.

 

7. Avantages du programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre


Le Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre permet à son titulaire, sur présentation de la Carte dématérialisée, de cumuler des Points dans les Boutiques et de bénéficier d’offres de Partenaires du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre, et d’offres dans les Boutiques de Saint Grégoire Le Centre.

 

7.1 Obtention des points :


Le nombre de points déclenché est le suivant :

 

-200 points lors du téléchargement de l'Application ;
-100 points par Parrainage (valable une seule fois) : le gain de points est attribué au Parrain ;
-10 points par "Like" Facebook
- En fonction du montant des achats au sein des Boutiques, voici le nombre de Points attribués :

 

    Montant des achats / scan de tickets  
  moins de 10 euros Entre 10 euros et 200 euros plus de 200 euros
Nombre de points gagnés 10 pts 10 points par tranche de 10 euros 300 pts


La règle d’obtention des points est de 10 points par tranche de 10 euros, avec un minimum de 10 points pour les achats de moins de 10 euros, et un plafonnement à 300 points pour les achats supérieurs à 200 euros.

 

Les modalités d’obtention des Points sont détaillées sur l’Application dans l’onglet « Comment gagner des Points ».

 

Les achats effectués avant le téléchargement de l’Application ne sont pas comptabilisés. Ainsi, si l’Utilisateur Scan des tickets correspondant à des achats réalisés par l’Utilisateur avant qu’il télécharge l’Application, l’Utilisateur n’obtiendra pas de Points supplémentaires.


La mise à jour en ligne des compteurs de Points peut présenter un délai de traitement pouvant aller jusqu’à quarante-huit (48) heures à compter du moment où l’Utilisateur Scan ses tickets.


Les Points ne peuvent être ni cédées, ni échangées contre espèces.


En cas de demande de remboursement ou de l’exercice du droit de rétractation dans les boutiques de Saint Grégoire Le Centre, Saint Grégoire Le Centre se réserve la possibilité de déduire le montant des Points crédités sur le Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre associés à l’achat du produit dont le remboursement est demandé.

 

7.2 Utilisation des points :


Les Utilisateurs de l’Application pourront utiliser leurs Points uniquement dans les cas suivants :


-Pour participer aux tirages au sort hebdomadaires, mensuels, et super tirages, dont le règlement est accessible ici [https://www.saintgregoire-lecentre.com/reglement-du-jeu] ou à l’accueil de Saint Grégoire Le Centre.
-Pour bénéficier des remises faites sur les activités des Partenaires.
-Pour bénéficier des remises dans les Boutiques.
-Pour faire des dons anonymes à des associations caritatives selon les modalités décrites à l’article (6.2.2)


7.2.1 Jeux :


A partir de l’Application, l’Utilisateur a la possibilité de participer à des tirages au sort (hebdomadaire, mensuel, super tirage) avec ses Points. Les résultats des tirages au sort seront accessibles à partir de l’Application.


Pour plus d’informations, voir règlement des jeux disponibles sur l’Application, ou sur le site www.saintgregoire-lecentre.com.


7.2.2 Don à des associations :


L’Utilisateur a la possibilité de faire des dons aux associations régies par la loi 1901présentées dans l’Application (ci-après désignées « Association »). L’Utilisateur a la possibilité de faire un don par tranche de 100 Points à l’Association de son choix.


La contre valeur en point est la suivante : 100 points = 1 euros.


Les Associations bénéficiaires n’émettront pas de reçu fiscal à chaque Utilisateur, l‘Utilisateur étant anonyme auprès des Associations.


Afin d’émettre le don, l’Utilisateur est invité à valider le don en cliquant sur le bouton « Valider ». Une fois validé, le don n’est pas remboursable, les Points ne peuvent pas être re-crédités.


Saint Grégoire Le Centre n’est pas responsable de l’usage fait par les Associations des dons reçus.

 

7.2.3 Avantages et offres :


Les avantages offerts aux Utilisateurs du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre peuvent varier selon les moyens de communication transmis par l’Utilisateur (adresse postale, email, messagerie vocale ou SMS).


C’est l’utilisateur qui détermine par quel canal (SMS, Email, courrier postal) il souhaite recevoir les offres ou informations de Saint Grégoire Le Centre. Il a la possibilité à tout moment de se désinscrire (désinscription via un lien sur l’email reçu, STOP pour les SMS).

 

7.2.3.1 Avantages et offres des boutiques de Saint Grégoire Le Centre :


Sur présentation de la Carte de fidélité dématérialisée, l’Utilisateur peut bénéficier d’offres exceptionnelles des Boutiques de Saint Grégoire Le Centre.


Saint Grégoire Le Centre n’est pas responsable des offres émises par les Boutiques, dans le cadre du Programme de fidélité de Saint Grégoire Le Centre.

 

7.2.3.2 Avantages et offres des partenaires :


Les Utilisateurs de l’Application peuvent utiliser leurs points pour bénéficier d’activités proposées par les partenaires de St Grégoire le Centre. Les remises des activités proposées sont consultables sur l’application. Il n’est pas possible de compenser un manque de points par une somme d’argent.


Les activités sont proposées sur une période donnée, la date de validité et le pourcentage de remise sont indiqués sur le coupon. Une fois l’activité choisie, les points seront automatiquement débités du compte. L’utilisateur recevra un coupon virtuel à présenter au prestataire de l’activité afin de bénéficier de la remise sur l’activité choisie. Pour bénéficier de l’offre, l’utilisateur peut être amené à se rapprocher du prestataire (indications précisées sur le coupon).


Une fois que le coupon est validé par le partenaire pour que l’utilisateur bénéfice de la remise, le coupon devient immédiatement inutilisable.


Si l’utilisateur se voit dans l’impossibilité de profiter de l’activité, il ne peut prétendre à aucune contrepartie, ni contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En revanche, si l’incapacité d’exécuter l’activité choisie par l’utilisateur est du fait du partenaire, le partenaire conviendra d’une autre date avec l’utilisateur en contactant Le Centre qui relayera l’information au partenaire. Ce dernier contactera l’utilisateur via le canal de communication qui lui semblera le plus approprié.


Saint-Grégoire le Centre se décharge de toute responsabilité si un partenaire ne peut proposer l’activité et ne peut pas la déplacer.

 

8. Propriété intellectuelle


L’ensemble des signes distinctifs de Saint Grégoire Le Centre, des Boutiques ou des Partenaires présents sur l’Application ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation expresse de leur titulaire.


L’Application et ses contenus sont protégés ou sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et aux lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété soit de Saint Grégoire Le Centre, soit des Boutiques ou des Partenaires, soit de tiers ayant concédé à Saint Grégoire Le Centre les droits et les licences nécessaires pour les utiliser sur l’Application.


Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie de l’Application et/ou des contenus autre que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de Saint Grégoire Le Centre et /ou de son propriétaire.


L’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus et/ou à l’Application.


Il s’interdit notamment (exception faite du cas du droit d’usage personnel et privé qui lui est consenti sur les Contenus et/ou l’Application dans le cadre des CGU) de :


- Distribuer, reproduire, représenter, adapter, modifier, altérer, publier, transmettre, traduire, vendre ou diffuser, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie de l’Application et/ou des Contenus, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Saint Grégoire Le Centre et/ou du titulaire des droits d’auteur ;


- De détourner et/ou de faire un usage commercial quelconque et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de l’Application et/ou de l’architecture et de l’organisation de l’Application et/ou des Contenus, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Saint Grégoire Le Centre et/ou du titulaire des droits d’auteurs


9. Suspension / Désactivation / Perte de points


Le Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de Saint Grégoire Le Centre en fonction des achats qu’ils réalisent en magasins et en fonction de leurs visites à Saint Grégoire Le Centre.


En conséquence si l’Utilisateur ne réalise aucun achat avec sa Carte de fidélité Saint Grégoire Le Centre pendant une durée consécutive de 12 mois, ses points cumulés sont perdus.


Ce Programme suppose en outre que l’Utilisateur respecte les CGU et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Saint Grégoire Le Centre . En conséquence, Saint Grégoire Le Centre se réserve la possibilité de suspendre une adhésion au Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre, voire de désactiver de manière définitive une adhésion au Programme de fidélité et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus de l’Utilisateur dans l’utilisation du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre et/ou vis-à-vis de Saint Grégoire Le Centre. Saint Grégoire Le Centre opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé l’Utilisateur, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :


•en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’utilisateur en magasin


•en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre


•en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site internet www.saintgregoire-lecentre.com, de l’application GREG, du fonctionnement du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre,


•de nombre anormalement élevé de transactions dans les boutiques de Saint Grégoire Le Centre sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,


•plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.

 

10. Responsabilité


Saint Grégoire Le Centre ne saurait être tenu responsable pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de fidélité Saint Grégoire Le Centre. Saint Grégoire Le Centre fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à l’Utilisateur, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points acquis.


Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et d’un smartphone. L’Utilisateur av bien conscience que Saint Grégoire Le Centre n’est en aucun cas responsable de la connexion de l’Utilisateur et/ou de son matériel. L’Utilisateur souscrit lui-même à un service de fourniture d’accès à internet et en supporte le coût.


L’Application repose sur des technologies développées par des tiers. Saint Grégoire Le Centre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à l’Application. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique de l’Application, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, l’Application s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel pour accéder à l’Application.


Saint-Grégoire Le Centre décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité de l’Application ou d’un problème de connexion à l’Application.


Saint-Grégoire Le Centre n’est en aucun cas responsables de la perte de données ou d'informations qu’il stocke. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions utiles à la conservation des données, informations (notamment des tickets scannés) qu’il dépose sur l’Application.

 

L’Utilisateur comprend que la responsabilité de Saint-Grégoire Le Centre ne pourra pas non plus être engagée en cas d’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de l’Application, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ou de fait indépendant de sa volonté.


En tout état de cause, la responsabilité de Saint-Grégoire Le Centre ne pourra être engagée que pour les dommages directs que l’Utilisateur subit à la suite d’un manquement aux obligations contractuelles de Saint-Grégoire Le Centre telles que définies aux présentes CGU.


L’Utilisateur renonce à demander réparation à Saint Grégoire Le Centre à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes CGU.

 

11. Divers


Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et n’entraîneront pas la nullité des autres dispositions sauf si elles présentent un caractère substantiel. Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.


Si Saint Grégoire Le Centre n’exerce pas, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGU, cela ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.